Fonds de dotation legs etc... au profit de Vivre et Laisser Vivre

Plusieurs personnes m’ont demandés si l’association VIVRE ET LAISSER VIVRE dont je suis la présidente était éligible à recevoir des donations, des legs.

Oui bien sûr mais il y avait un  mais,  le taux des droits de succession est fixé à 60 % sur la totalité du montant de la donation ou du legs Toutefois, les dons et legs effectués au bénéfice de certains organismes sont exonérés de droits de succession. Il s'agit notamment des dons accordés :

• aux associations reconnues d'utilité publique
• aux œuvres, organismes d'intérêt général ou fonds de dotation ayant un caractère philanthropique,
• aux fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons à d'autres organismes à but non lucratif.

Nous avons donc créé le fonds de dotation de « l’Association Vivre  et laisser vivre » dont l’objet est : participer à la reconnaissance du droit à la vie des animaux et des conséquences morales et pratiques qui en découlent, ainsi qu’à la défense de l’environnement :le fonds de dotation soutient prioritairement les actions de l’association Vivre et Laisser Vivre mais peut décider de soutenir une autre association de protection animale ou environnementale.

Seuls vos dons peuvent nous permettre de continuer nos actions :

Le fonds de l’association Vivre et laisser vivre permettra à l’association qui accueille 100 chats et chatons , de continuer le combat : nourriture, stérilisations, vaccinations et opérations imprévues

Si vous souhaitez faire une donation de votre vivant ou après votre décès sachez qu’en léguant au fonds de dotation il n’y aura pas de frais de succession !

Sous quelle forme faire un leg ?

Vous pouvez faire 3 types de legs :

• Une donation de votre vivant 
• Désigner Fonds association Vivre et Laisser Vivre comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie
• Faire un leg à votre décès par voie testamentaire

Quel type de leg ?

• Un bien mobilier (somme d'argent, bijoux, oeuvres d'art, actions, compte bancaire ...)
• Un bien immobilier (appartement, terrain, maison)

A savoir : Un fonds de dotation peut détenir et gérer tout type de biens meubles (mobilier, actifs financiers, etc.) et immeubles.

Comment cela fonctionne ?

Le Fonds de l’association Vivre et Laisser Vivre n’est composé que de bénévoles.

Aucune rémunération ni frais kilométrique ou autre, le fonds association Vivre et Laisser Vivre est reconnu d’intérêt général par conséquent il est éligible au mécénat des particuliers et des entreprises pour les dons.

Ainsi les dons et les legs sont exonérés de droits de mutation. Le Fonds de l’association Vivre et Laisser Vivre n’aura pas à payer de droits de succession à l’état sur les sommes ou les biens qui lui auront été transmis.

Concrètement vous pouvez :

• Faire une donation de votre vivant par acte notarié au Fonds de l’association Vivre et Laisser Vivre
• Prendre des dispositions testamentaires en cas de décès au profit du Fonds de l’association Vivre et Laisser Vivre
• Désigner le ou les bénéficiaires sur votre contrat d'assurance vie

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire ou votre conseil en gestion de patrimoine.

Nous rappelons le caractère non lucratif du Fonds de dotation qui établit clairement l’impossibilité́ de procéder à la distribution de ses bénéfices au profit de ses membres. Tout bénéfice est réinvesti dans les actions menées par le Fonds Association Vivre et Laisser Vivre, ou reversés aux associations soutenues.

Le fonds de dotation peut détenir et gérer tout type de biens meubles (mobilier, actifs financiers, etc.) et immeubles.